Les entreprises au coeur de l'ecologie

David Catot, 30 ans, français. Oeuvre au sein du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable pour le droit à l'information environnementale.

La campagne présidentielle a mis en avant un thème phare, la démocratie participative, qui en fait se développe déjà depuis plusieurs années, concrètement, et pour des sujets aussi important que l'environnement (l'écologie des années 1970-80 et les scandales de l'amiante, de Tchernobyl ou encore des pesticides).
Au sein du Ministère de l'écologie et du développement durable, la démocratie participative est notamment mise en œuvre par David Catot, rencontré un samedi après-midi de mars (et que nous remercions pour tout le temps qu'il nous a consacré malgré un entrainement sportif de haut niveau et un match de rugby sur le feu !). Diplômé de Sciences Po Aix-en-Provence (puis d’un DESS à Strasbourg), et ayant réussi le concours de l'Institut Régional d'Administration (IRA) de Nantes, David apporte une expertise juridique au sein du Ministère.
Il est en effet chargé de la transcription en droit français des principes de la convention internationale d’Aarhus signée au Danemark le 25 juin 1998 par 39 États dont la France qui l'a ratifiée en 2002. Ayant pour objectif de permettre au grand public d'être davantage informé et impliqué dans la protection de l'environnement, David participe à la mise en œuvre juridique des 3 volets de cette Convention :

« Vous avez droit à l’information ! »


1 - Développer l’accès du public à l’information détenue par les autorités publiques. Ces informations doivent être diffusées de façon transparente et active (c'est-à-dire sans que les particuliers aient besoin de le demander). Si tous les moyens de diffusion sont possibles il est vrai que les nouvelles

portrait de david

technologies et internet ont beaucoup aidé à démocratiser l'accès à l'information. Le Ministère met en place des politiques de sensibilisation du public, pour qu'il sache qu'il a le droit d'avoir ces informations et où il peut les chercher, ainsi que la structuration de l'information et son accès, informant communes et préfectures de leurs obligations.
2 - Favoriser la participation du public à la prise de décisions sur des sujets ayant des incidences sur l’environnement.

« Vous pouvez être actifs dans les projets qui touchent votre quotidien ! »

Il est notamment prévu d’encourager la participation du public dès le début d’une procédure d’aménagement, « c’est-à-dire lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles et

Le ministère en bref

Métier

Garant de la prise en compte de l'environnement

Spécificité

Tout petit ministère (pour l'instant).

Où se renseigner ?

Le lien : ecologie.gouv.fr
Une action de sensibilisation :

que le public peut exercer une réelle influence ». Le résultat de sa participation doit être pris en considération dans la décision finale, laquelle doit faire également l’objet d’une information. Concrètement le public peut participer de 2 manières différentes :
via des enquêtes publiques : le préfet nomme 1 enquêteur sur l'environnement, un « honnête homme » au sens classique du terme, c’est à dire cultivé et généraliste, sur un problème environnemental particulier et
via des débats publics : plus en amont de l'enquête publique, ils portent sur d'importants projets nationaux ou de grandes options en matière d’aménagement ou d’environnement (par exemple le transport dans la Vallée du Rhône, les déchets nucléaires ou encore l'implantation d'ITER à Cadarache). Pendant 4 mois, le public peut discuter des opportunités du projet et de ses impacts environnementaux.
3 - Étendre les conditions d’accès à la justice en matière de législation environnementale et d’accès à l’information.

« Vous avez droit à la justice ! »

Le public peut saisir la justice dans des conditions appropriées, dans le cadre de la législation nationale, lorsqu'il se sent lésé dans ses droits en matière d'accès à l'information (demande d'information ignorée, rejetée abusivement, ou insuffisamment prise en compte).Un accès à la justice est également garanti dans le cas de violation de la procédure de participation. De plus, un accès à la justice est admis pour le règlement des litiges liés à des actes ou à des omissions de particuliers ou d'autorités publiques qui enfreignent des dispositions législatives environnementales nationales.

Lire la suite : Rôle du ministère

Retour à la liste des articles

En savoir plus
Le portrait chinois de David

Pays préféré : Italie

là où il aimerait aller : Argentine et Inde

Meilleur souvenir de voyage : Afrique du Sud

Livre de voyage préféré : Les sept voyages de Sindbad le Marin

Associations préférées : France Nature environnement, Amnesty International

Personnalité qu'il admire : Nelson Mandela




Entreprises au coeur de l'ecologie | Coeur Vert | Blog des enfants | Contact | Newsletter | Le voyage
lit, sommier et matelas de qualité | Nettoyage bio à marseille | J + 4103